UE/Règlement omnibus La commission de l’agriculture du Parlement européen adopte ses points clés

La commission agricole du Parlement européen a adopté, ce mercredi 3 mai, à une large majorité (34 voix pour, 10 contre, 1 abstention) la proposition de règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, plus communément dénommée règlement omnibus. Ce règlement propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune, et s’inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP).

« L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune, mais le Parlement européen a souhaité aller plus loin », explique Eric Andrieu, porte-parole des socialistes en commission de l’agriculture du Parlement européen.

« Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, et à la volatilité des prix, qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, nous demandons un abaissement des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques », souligne l’eurodéputé socialiste.

Pour le député européen Michel Dantin (LR, PPE), « le règlement omnibus est finalement sur les rails ». « Aujourd’hui, nous avons adopté des points clés, notamment la simplification des règles relatives aux paiements directs, dont les aides pour les jeunes agriculteurs et le verdissement, l’amélioration des outils de gestion des risques et d’accès aux instruments financiers et surtout le renforcement des possibilités d’organisation des filières agricoles et la clarification de leur lien avec le droit de la concurrence », a expliqué Michel Dantin, à la suite du vote sur le volet agricole du règlement omnibus en commission de l’agriculture.

Règles de la concurrence

La commission agri du Parlement européen exige, en outre, « une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles, un renforcement du rôle des OP dans les contrats, des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs, et enfin, une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire », explique le communiqué d’Eric Andrieu.

« Sur demande des rapporteurs, j’ai fait toute une série de propositions pour gérer plus efficacement les crises, pour renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne d’approvisionnement et donner au monde agricole les moyens de s’organiser et de négocier la vente de leur production sans craindre les foudres des autorités de la concurrence. En outre, un droit au contrat écrit pour les agriculteurs est nouvellement créé et des clauses de partage de l’évolution de valeur ajoutée entre les producteurs, les industriels et la distribution pourront à l’avenir être négociées. Enfin, nous demandons à la Commission d’adopter d’ici à juin 2018 un cadre réglementaire pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales qui sont un véritable fléau ! » a précisé Michel Dantin.

La commission des budgets du Parlement européen devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement omnibus. Les trilogues pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement omnibus doit entrer en vigueur au début de 2018.

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